#1 2005-10-11 15:21:05

jef

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Re : TVA et Quad de société

Une société d'électriciens (5 personnes) décide d'acheter un Quad.  ...expliquant que cela va parfois plus vite pour se rendre d'un chantier à l'autre.  Sur l'aspect fiscal, pas de problème, ça sera entièrement déductibe et éventuellement un ATN sera estimé.

Par contre, sur le plan TVA...  50% ou 100% récupérable ?

Jojo

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Re : TVA et Quad de société

Il s'agit dans la plupart des cas d'une immatriculation moto, donc déduction à 100 %.
Quelques cas plus spécifiques conduisent à une immatriculation véhicule agricole ou technique, ici aussi déduction à 100 %

Jipy

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Re : TVA et Quad de société

Comme le précise Jojo, la limitation de la déduction à 50% ne concerne que les voitures ou véhicules automobiles qui servent au transport de personnes.
Il y a donc lieu de rechercher dans quelle catégorie l'immatriculation de ce moyen de transport a lieu.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL