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#1 2012-09-17 21:36:49

mima
Membre
Inscription : 2012-09-17
Messages : 2

Re : TVA et refacturation électoral

Bonjour,
Je dois refacturer des électoral par un imprimeur français pour lequel il ne facture pas de TVA. Puis je refacturer avec la TVA electoral de 6%, si je ne suis pas imprimeur.

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#2 2012-09-18 10:47:50

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : TVA et refacturation électoral

Etes-vous assujetti ?
Si oui, en principe 6%.
remarque : la TVA intracom est également de 6%.


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#3 2012-09-18 17:31:07

mima
Membre
Inscription : 2012-09-17
Messages : 2

Re : TVA et refacturation électoral

Oui je suis assujeti un grand merci pour la réponse

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