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#1 2012-09-17 21:36:49
- mima
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Re: TVA et refacturation électoral
Bonjour,
Je dois refacturer des électoral par un imprimeur français pour lequel il ne facture pas de TVA. Puis je refacturer avec la TVA electoral de 6%, si je ne suis pas imprimeur.
Hors ligne
#2 2012-09-18 10:47:50
- hittiche
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- Messages: 2 154
Re: TVA et refacturation électoral
Etes-vous assujetti ?
Si oui, en principe 6%.
remarque : la TVA intracom est également de 6%.
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#3 2012-09-18 17:31:07
- mima
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- Messages: 2
Re: TVA et refacturation électoral
Oui je suis assujeti un grand merci pour la réponse
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