#1 2012-09-17 21:36:49

mima

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Re : TVA et refacturation électoral

Bonjour,
Je dois refacturer des électoral par un imprimeur français pour lequel il ne facture pas de TVA. Puis je refacturer avec la TVA electoral de 6%, si je ne suis pas imprimeur.

hittiche

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Re : TVA et refacturation électoral

Etes-vous assujetti ?
Si oui, en principe 6%.
remarque : la TVA intracom est également de 6%.

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mima

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Re : TVA et refacturation électoral

Oui je suis assujeti un grand merci pour la réponse