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#1 2007-01-04 13:33:14
- arac
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Re: TVA HORECA
Bonjour à tous,
Petite question : je sais que la tva à appliquer pour un snack est de 21 % si consommation sur place et 6% si emporter.
21% car prestations de service, mais y a t-il un nombre de place max dans le snack pour les 21% de tva. Exemple, en dessous de 14 places assices tva 6%?????
Merci
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#2 2007-01-04 13:48:52
- hittiche
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- Posts: 2,154
Re: TVA HORECA
Je ne pense pas que l'application du taux de TVA soit liée au nombre de places assises.
La question est : y a-t-il consommation sur place ?
Et cela quel que soit le nombre de places assises.
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#3 2007-01-05 07:35:23
- LUPIN
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Re: TVA HORECA
Je confirme le post précédent
Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.
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#4 2007-01-05 20:54:48
Re: TVA HORECA
Je confirme aussi.
J'ajouterais qu'en pratique certains contrôleurs tentent de déterminer un coefficient selon le nombre de places, assises ou debout (car consommé sur place à 21 %), par rapport à l'emporté à 6 %.
Et le livré à domicile = 6 %.
Aussi de toujours servir dans des récipients "jetables", sinon
21 %.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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