#1 2007-01-04 13:33:14

arac

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Re: TVA HORECA

Bonjour à tous,

Petite question : je sais que la tva à appliquer pour un snack est de 21 % si consommation sur place et 6% si emporter.
21% car prestations de service, mais y a t-il un nombre de place max dans le snack pour les 21% de tva.  Exemple, en dessous de 14 places assices tva 6%?????

Merci

hittiche

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Re: TVA HORECA

Je ne pense pas que l'application du taux de TVA soit liée au nombre de places assises.

La question est : y a-t-il consommation sur place ?

Et cela quel que soit le nombre de places assises.

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LUPIN

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Re: TVA HORECA

Je confirme le post précédent

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Quartes

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Re: TVA HORECA

Je confirme aussi.

J'ajouterais qu'en pratique certains contrôleurs tentent de déterminer un coefficient selon le nombre de places, assises ou debout (car consommé sur place à 21 %), par rapport à l'emporté à 6 %.
Et le livré à domicile = 6 %.
Aussi de toujours servir dans des récipients "jetables", sinon
21 %.

Cordialement.

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