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#1 2015-03-16 10:34:30
- gvbienst
- Membre
- Lieu : Namur
- Inscription : 2005-03-17
- Messages : 192
TVA hors CEE
Bonjour,
Assujetti Belge facture une société au Japon pour des prestations réalisées en Suisse.
Faut il compter 21% de TVA sur la facture de vente ?
Merci d'avance.
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#2 2015-03-16 11:22:11
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 068
Re : TVA hors CEE
NON ...
Le Japon ET la Suisse ne sont pas des pays européens !
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