BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2015-03-16 10:34:30

gvbienst
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Lieu : Namur
Inscription : 2005-03-17
Messages : 192

TVA hors CEE

Bonjour,

Assujetti Belge facture une société au Japon pour des prestations réalisées en Suisse.
Faut il compter 21% de TVA sur la facture de vente ?

Merci d'avance.

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#2 2015-03-16 11:22:11

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 115

Re : TVA hors CEE

NON ...
Le Japon ET la Suisse ne sont pas des pays européens !

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