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#1 2008-03-15 06:44:17
- datac
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Re : TVA importation de services
Bonjour,
Les importations de services sont elles soumise à la TVA ?
exemple : conception de modules logiciels effectuées à l'étranger et facturé en belgique, le produit à été fourni
1- electroniquement (téléchargement)
2- sur support CD
merci pour vos réponses
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#2 2008-03-24 22:34:34
- datac
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- Lieu : rixensart
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- Messages : 6
Re : TVA importation de services
Merci pour vos réposes SVP
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#3 2008-03-25 11:53:31
- Fiscus
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- Messages : 764
Re : TVA importation de services
Cela dépend quoi et qu'est ce ... 
Par défaut, une importantion est toujours taxabel dès qu'il y a mise en libre circulation à l'entrée de l'Union européenne.
Qui est le vendeur ?
C'est une livraison de biens ou une prestation de service, qui est propriétaire du logiciel ?
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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