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#1 2017-06-11 10:09:02

marnike
Membre
Inscription : 2007-06-17
Messages : 70

TVA intracommautaire

Bonjour,

Les cas ci-dessous sont il corrects :


1) Société de transport d'un Etat membre facture les frais de transport pour des marchandises.

Case 81+86 pour la base de la facture
Case 55+59 pour la TVA (toujours 21% quelque soit le type de marchandises 6%/21%)

2) Société d'un Etat membre facture (dans la même facture) des marchandises alimentaires avec des frais de transport :

Pour les marchandises
Case 81+86 pour la base de la facture
Case 55+59 pour la TVA 6%

Pour les frais de transport
Case 81+86 pour la base de la facture
Case 55+59 pour la TVA 6%

3) Société d'un Etat membre facture (dans la même facture) des marchandises alimentaires & d'alcools  avec des frais de transport :

Pour les marchandises
Case 81+86 pour la base de la facture
Case 55+59 pour la TVA 6% ou 21% en fonction des marchandises

Pour les frais de transport
Case 81+86 pour la base de la facture
Case 55+59 pour la TVA 6% ou 21% en fonction des marchandises

4) Société d'un Etat membre facture des frais :

Case 82+88 pour la base de la facture
Case 55+59 pour la TVA 21%


Merci

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#2 2017-06-17 14:47:32

marnike
Membre
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Messages : 70

Re : TVA intracommautaire

Bonjour,

Ce que j'ai posté ci-dessous sont elles correctes ?


Merci

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#3 2017-07-01 08:34:41

marnike
Membre
Inscription : 2007-06-17
Messages : 70

Re : TVA intracommautaire

Bonjour,

Est ce correct ?

Merci

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#4 2017-07-06 10:39:59

marnike
Membre
Inscription : 2007-06-17
Messages : 70

Re : TVA intracommautaire

Bonjour,

Ce qui a été posté vous semble t il correct ?

Merci

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#5 2017-07-13 19:55:48

marnike
Membre
Inscription : 2007-06-17
Messages : 70

Re : TVA intracommautaire

Bonjour,

Ce qui a été posté vous semble t il correct ?

Merci

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#6 2017-07-27 19:23:10

marnike
Membre
Inscription : 2007-06-17
Messages : 70

Re : TVA intracommautaire

Bonjour

Personne pour m'aider ! ?

Merci

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#7 2017-08-09 07:17:17

marnike
Membre
Inscription : 2007-06-17
Messages : 70

Re : TVA intracommautaire

Bonjour,

Les exemples postés sont ils justes ?

Merci

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#8 2017-08-23 13:26:15

marnike
Membre
Inscription : 2007-06-17
Messages : 70

Re : TVA intracommautaire

Bonjour,

Y aurait il quelqu'un pour m'aider ? A moins que ma question ne soit pas claire ?

Merci

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#9 2017-08-23 13:45:28

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
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Messages : 10 064

Re : TVA intracommautaire

Vous auriez dû constater que personne ne veut vous répondre; un des motifs prévisibles est que votre question est trop ouvertement scolaire auquel cas nous ne nous substituons pas au corps professoral; un autre est que vous en avez besoin dans un cadre professionnel et là, par déontologie du site et des organes professionnels, nous ne donnons pas de consultation gratuite en dehors de nos cabinets !

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#10 2017-08-23 13:59:27

marnike
Membre
Inscription : 2007-06-17
Messages : 70

Re : TVA intracommautaire

Je ne vois pas la différence entre mes questions et celles que je trouvent dans le forum.
En fait je fais ma comptabilité et j'ai pour la première fois reçu différentes factures liées à l'intracommunautaire.
Je me posais la question de comment traiter ces situations dans la déclaration TVA

Merci pour votre aide

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