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TVA intracommunautaire sur location de salles (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2022-09-20 10:55:49

Olicool
Gebruikers
Geregistreerd: 2006-08-04
Posts: 66

TVA intracommunautaire sur location de salles

Bonjour,

Dans une relation B2B, la TVA sur la location seule (sans services additionnels) d'une salle de réunion est-elle due dans le pays du preneur?  Attention, il ne s'agit pas ici d'un droit d'accès à un événement, mais bien une simple location de salle.

Merci pour votre réponse.

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#2 2022-09-20 11:23:20

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,906

Re: TVA intracommunautaire sur location de salles

A partir de 2011, article 53 pour le droit d'accès

Offline

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