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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2022-09-20 10:55:49
- Olicool
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- Inscrit(e): 2006-08-04
- Messages: 68
TVA intracommunautaire sur location de salles
Bonjour,
Dans une relation B2B, la TVA sur la location seule (sans services additionnels) d'une salle de réunion est-elle due dans le pays du preneur? Attention, il ne s'agit pas ici d'un droit d'accès à un événement, mais bien une simple location de salle.
Merci pour votre réponse.
Hors ligne
#2 2022-09-20 11:23:20
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: TVA intracommunautaire sur location de salles
A partir de 2011, article 53 pour le droit d'accès
Hors ligne
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