Corporate Desk 2018

#1 2004-02-10 16:57:46

jeanmarc
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

La base de la TVA Intracommunautaire est-elle toujours de 21%?8|

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#2 2004-02-10 19:02:49

Yves
Membre
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Bonjour,

Le code TVA nous dit en son article 38bis :
§1 - Le taux applicable à l'acquisition intracommunautaire d'un bien est celui appliqué à l'intérieur du pays pour la livraison d'un même bien,
§2 - Le taux applicable aux acquisitions intracommunautaires de biens est celui en vigueur au moment où la taxe devient exigible.

Donc, le taux dépend du bien livré.

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#3 2004-02-10 20:37:21

Oli
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE


Bachelor of Accountancy

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#4 2004-02-10 21:56:10

Yves
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Bonsoir,

Pour savoir quel est le taux de TVA d'une marchandise, il faut se référer à la législation belge (a.r. n°20)

L'imputation de la TVA n'est pas toujours neutre, par exemple dans le cas d'un assujetti à déduction partielle. Celui-ci devra payer la partie non-professionnelle de la TVA.

Le fournisseur français n'indiquera pas de taux de TVA dans le cas d'une facture intracommunautaire car il n'y a pas de TVA à lui payer.

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#5 2004-02-10 21:57:40

Oli
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Merci à toi:D


Bachelor of Accountancy

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#6 2004-02-11 09:52:24

jeanmarc
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Merci8)

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#7 2004-02-11 16:25:36

olivier.9
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

en effet , mais il n'est pas toujours facil de determiner le taux de tva le plus adapter à la situation. pas exemple moi, dans la construction, il est souvent délica de distinguer une rénovation d'une extention, en plus quand le meme chantier reprend les deux , comment faire pour le taux? faut il faire une facture a 6% pour la partie rénovation et une autre à 21 pour la partie extention?
#boing##boing##calin#

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