TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

jeanmarc · 2004-02-10 16:57:46

La base de la TVA Intracommunautaire est-elle toujours de 21%?8|

Yves · 2004-02-10 19:02:49

Bonjour,

Le code TVA nous dit en son article 38bis :
§1 - Le taux applicable à l'acquisition intracommunautaire d'un bien est celui appliqué à l'intérieur du pays pour la livraison d'un même bien,
§2 - Le taux applicable aux acquisitions intracommunautaires de biens est celui en vigueur au moment où la taxe devient exigible.

Donc, le taux dépend du bien livré.

Oli · 2004-02-10 20:37:21

Comment savoir les taux si je reçois par exemple une facture HTVA d'un fournisseur français? Les marchandises peuvent être soumise à la TVA pour 21% ou 6%.

Comment le savoir, de plus mon imputation est neutre de TVA, cela change rien pour moi mais bon...

Si le français comme indication marque tva 18 % de 0,00 €, que faire ?

Quelles sont les règles d'applications pour les différents taux ?

Merci:p

-Edité le: Mardi 10 février 2004 à 19:41 par Oli-

Yves · 2004-02-10 21:56:10

Bonsoir,

Pour savoir quel est le taux de TVA d'une marchandise, il faut se référer à la législation belge (a.r. n°20)

L'imputation de la TVA n'est pas toujours neutre, par exemple dans le cas d'un assujetti à déduction partielle. Celui-ci devra payer la partie non-professionnelle de la TVA.

Le fournisseur français n'indiquera pas de taux de TVA dans le cas d'une facture intracommunautaire car il n'y a pas de TVA à lui payer.

Oli · 2004-02-10 21:57:40

Merci à toi:D

jeanmarc · 2004-02-11 09:52:24

Merci8)

olivier.9 · 2004-02-11 16:25:36

en effet , mais il n'est pas toujours facil de determiner le taux de tva le plus adapter à la situation. pas exemple moi, dans la construction, il est souvent délica de distinguer une rénovation d'une extention, en plus quand le meme chantier reprend les deux , comment faire pour le taux? faut il faire une facture a 6% pour la partie rénovation et une autre à 21 pour la partie extention?
#boing##boing##calin#