FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-12-15 16:46:13

karine
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Re : TVA LUXEMBOURG

Serait t'il possible de me dire si des prestations effectuées en Belgique et facturées au Luxembourg le sont au taux de TVA du Luxembourg (15%) ou de la Belgique (6 et 21 %) ?

Merci beaucoup

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#2 2005-12-15 16:49:00

Fiscus
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Re : TVA LUXEMBOURG

Quelles genre de prestations ?

Tu peux préciser ?

Il n'est pas possible de donner une réponse précise sans question précise.

Sinon, tu peux consulter l'article 21 du Code de la TVA pour trouver ton bonheur.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#3 2005-12-15 16:50:12

karine
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Re : TVA LUXEMBOURG

Il s'agit d'un café théatre qui facture une soirée avec spectacle (6%) et diner (21%) le tout ayant eu lieu en Belgique

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#4 2005-12-15 17:01:58

Fiscus
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Re : TVA LUXEMBOURG

Article 21 §2 :

Le lieu d'une prestation de services est réputé se situer à l'endroit où le prestataire de services a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel la prestation de services est rendue ou, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, au lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle.

§ 3. Par dérogation au § 2, le lieu de la prestation de services est réputé se situer :

...

4° à l'endroit où la prestation de services est matériellement exécutée :

a) lorsque cette prestation a pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, d'enseignement, de divertissement ou similaires, y compris celles des organisateurs de telles activités, ainsi que des services accessoires à ces activités;

b) lorsqu'elle a pour objet la fourniture de nourriture ou de boissons au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 11°; (la fourniture de nourriture et de boissons effectuée dans les restaurants et les débits de boissons et, plus généralement, dans des conditions telles qu'elles sont consommées sur place; )

...


Donc, il me semble que c'est bien le lieu ou à lieu la représentation/diner, donc TVA belge selon moi.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#5 2005-12-15 17:09:42

karine
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Re : TVA LUXEMBOURG

Merci.

Du coup j'ai une autre question  ....

Quelqu'un pourrait il me dire comment modifier un taux de tva dans Bob Software ?


Merci et désolée d'abuser   :s

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