TVA LUXEMBOURG

karine · 2005-12-15 16:46:13

Serait t'il possible de me dire si des prestations effectuées en Belgique et facturées au Luxembourg le sont au taux de TVA du Luxembourg (15%) ou de la Belgique (6 et 21 %) ?

Merci beaucoup

Fiscus · 2005-12-15 16:49:00

Quelles genre de prestations ?

Tu peux préciser ?

Il n'est pas possible de donner une réponse précise sans question précise.

Sinon, tu peux consulter l'article 21 du Code de la TVA pour trouver ton bonheur.

karine · 2005-12-15 16:50:12

Il s'agit d'un café théatre qui facture une soirée avec spectacle (6%) et diner (21%) le tout ayant eu lieu en Belgique

Fiscus · 2005-12-15 17:01:58

Article 21 §2 :

Le lieu d'une prestation de services est réputé se situer à l'endroit où le prestataire de services a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel la prestation de services est rendue ou, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, au lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle.

§ 3. Par dérogation au § 2, le lieu de la prestation de services est réputé se situer :

...

4° à l'endroit où la prestation de services est matériellement exécutée :

a) lorsque cette prestation a pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, d'enseignement, de divertissement ou similaires, y compris celles des organisateurs de telles activités, ainsi que des services accessoires à ces activités;

b) lorsqu'elle a pour objet la fourniture de nourriture ou de boissons au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 11°; (la fourniture de nourriture et de boissons effectuée dans les restaurants et les débits de boissons et, plus généralement, dans des conditions telles qu'elles sont consommées sur place; )

...

Donc, il me semble que c'est bien le lieu ou à lieu la représentation/diner, donc TVA belge selon moi.