BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-08-26 22:56:15

Frans_le_Rouche
Membre
Inscription : 2004-08-25
Messages : 3

Re : TVA : Operation / activités exemptée

Dans le cadre d'une asbl soci-culturelle, nous avons de multiples activités.

Pour la plupart j'arrive à les classer comme activité exemptée ou pas.  Il me reste toutefois quelques questions.

Nous organisons des cours de rattrapage à destination d'éeleves;  Ceux-ci peient un prix d'inscription.

Stages pour enfants (avec prix inscription)

Formation en informatique pour adulte (pas de reconnaissance officielle pour cette formation ci).  Pas d'attestation officielle.

Pouvez-vous m'indiquer si je dois considéréer ces activités comme soumises (je pense que oui).

Merci à tous

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#2 2004-08-27 08:55:58

gorky
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Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-05-25
Messages : 329

Re : TVA : Operation / activités exemptée

Frans

Effectivement d'après mon expérience et le code TVA, ces activités ne sont pas soumises art 44§2 4°et 5°

Voilà

A+
Gorky


Mes respects à tous

Gorky

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#3 2004-08-27 19:48:53

Amandine
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Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-03-26
Messages : 31

Re : TVA : Operation / activités exemptée

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