TVA : Operation / activités exemptée

Frans_le_Rouche · 2004-08-26 22:56:15

Dans le cadre d'une asbl soci-culturelle, nous avons de multiples activités.

Pour la plupart j'arrive à les classer comme activité exemptée ou pas. Il me reste toutefois quelques questions.

Nous organisons des cours de rattrapage à destination d'éeleves; Ceux-ci peient un prix d'inscription.

Stages pour enfants (avec prix inscription)

Formation en informatique pour adulte (pas de reconnaissance officielle pour cette formation ci). Pas d'attestation officielle.

Pouvez-vous m'indiquer si je dois considéréer ces activités comme soumises (je pense que oui).

Merci à tous

gorky · 2004-08-27 08:55:58

Frans

Effectivement d'après mon expérience et le code TVA, ces activités ne sont pas soumises art 44§2 4°et 5°

Voilà

A+
Gorky

Amandine · 2004-08-27 19:48:53

#1 2004-08-26 22:56:15