#1 2004-08-26 22:56:15

Frans_le_Rouche

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Inscrit(e): 2004-08-25

Messages: 3

Re: TVA : Operation / activités exemptée

Dans le cadre d'une asbl soci-culturelle, nous avons de multiples activités.

Pour la plupart j'arrive à les classer comme activité exemptée ou pas.  Il me reste toutefois quelques questions.

Nous organisons des cours de rattrapage à destination d'éeleves;  Ceux-ci peient un prix d'inscription.

Stages pour enfants (avec prix inscription)

Formation en informatique pour adulte (pas de reconnaissance officielle pour cette formation ci).  Pas d'attestation officielle.

Pouvez-vous m'indiquer si je dois considéréer ces activités comme soumises (je pense que oui).

Merci à tous

gorky

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Inscrit(e): 2004-05-25

Messages: 329

Re: TVA : Operation / activités exemptée

Frans

Effectivement d'après mon expérience et le code TVA, ces activités ne sont pas soumises art 44§2 4°et 5°

Voilà

A+
Gorky

---

Mes respects à tous

Gorky

Amandine

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Localisation: Bruxelles

Inscrit(e): 2004-03-26

Messages: 31

Re: TVA : Operation / activités exemptée

Bonjour,

Etant donné que les prestations exemptées doivent répondre à certains critères, il s’agit donc d’identifier avec précision le type de prestation mais aussi le prestataire de celle-ci !

N'ayant pas à ma disposition toutes les informations concernant votre activité, ni concernant la nature exacte des prestations effectuées, je laisse les références légales suivantes à votre propre appréciation...

Stage pour enfants
- Conditions pour l’exemption de la taxe (Code TVA, art. 44, §2, 2°) : prestations de services étroitement liées à l’assistance sociale et effectuées par les institutions reconnues et qui, en vertu de leurs statuts, ont pour mission essentielle d’assurer la surveillance, l’éducation ou les loisirs des jeunes.
- Conditions pour l’exemption de la taxe (Code TVA, art. 44, §2, 5°) : prestations de services ayant pour objet l’orientation scolaire ou familiale.

Cours de rattrapage (pour élèves) et formation en informatique pour adulte
- Conditions pour l’exemption de la taxe (Code TVA, art. 44, §2, 5°) : prestations de services ayant pour objet l’orientation scolaire ou familiale.
- Conditions pour l’exemption de la taxe (Code TVA, art. 44, §2, 4°) : prestations de services ayant pour objet l’enseignement scolaire ou universitaire, la formation ou le recyclage professionnel, effectuées par des organismes reconnus à ces fins.

Selon l'art. 44, §2, 12° du Code de TVA, sont exemptées de la taxe, les opérations effectuées à l'occasion de [color=000066]manifestations destinées à apporter un soutien financier [/color]aux organismes dont les opérations sont exemtées en vertu de l'art. 44, §2, 1° à 4° et 7° à 11°.

Remarque :
Concernant les prestation mentionnées l’art. 44, §2, 2° et 4°, il s’agit de vérifier si l’institution prestataire des services est reconnue par l’autorité compétente. A défaut, cette prestation ne pourra être exempté de la taxe et sera donc soumise à la TVA.

En espérant que ces informations puissent vous apporter des éléments de réponse...

-Edité le: Lundi 30 août 2004 à 12:10 par Amandine-