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#1 2004-08-26 22:56:15
- Frans_le_Rouche
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Re : TVA : Operation / activités exemptée
Dans le cadre d'une asbl soci-culturelle, nous avons de multiples activités.
Pour la plupart j'arrive à les classer comme activité exemptée ou pas. Il me reste toutefois quelques questions.
Nous organisons des cours de rattrapage à destination d'éeleves; Ceux-ci peient un prix d'inscription.
Stages pour enfants (avec prix inscription)
Formation en informatique pour adulte (pas de reconnaissance officielle pour cette formation ci). Pas d'attestation officielle.
Pouvez-vous m'indiquer si je dois considéréer ces activités comme soumises (je pense que oui).
Merci à tous
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#2 2004-08-27 08:55:58
- gorky
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Re : TVA : Operation / activités exemptée
Frans
Effectivement d'après mon expérience et le code TVA, ces activités ne sont pas soumises art 44§2 4°et 5°
Voilà
A+
Gorky
Mes respects à tous
Gorky
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#3 2004-08-27 19:48:53
- Amandine
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Re : TVA : Operation / activités exemptée
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