TVA PETITE RESTAURATION

CHRIST · 2006-05-16 09:26:06

Bonjour à tous,

Propriétaire d'une sandwicherie, je vends des pistolets garnis et prépare moi-même des boulettes, des rôtis que je mets dans les pistolets. Est-ce considéré comme de la petite restauration où de la grande restauration. Seconde question, si les clients s'installent pour manger (place assise, le taux de tva à appliquer est de 21%), mais si j'installe des tables bars et que ceux-ci mangent debout, le taux de tva est-il le même???
Avez-vous des articles de lois à ce sujet???
Merci à tous

Gonzo+ · 2006-05-16 09:44:28

Il me semble qu'à partir du moment où une infrastructure, quelle qu'elle soit, est mise en place pour permettre aux clients de consommer sur place, le taux de 21 % est en vigueur, maintenant, vous donnez un art. de Loi, d'autres feront mieux ça que moi, les liens, c'est pas mon truc !

michaeld · 2006-05-16 20:59:55

Il y a de nombreuses années, j'avais fait une recherche à ce sujet.

1. Un sandwiche avec une boulette, ce n'est pas de la grande restauration. Mais n'ajoutez pas de frites (autre diplôme nécessaire).

2. Si ma mémoire est bonne, c'est le fait d'effectuer le service à table qui détermine le taux à appliquer.
Exemple, chez Quick ou McDo, c'est 6% car vous emportez toujours (dans un sac ou sur un plateau).
Je ne suis pas sûr à 100%.

Une petite recherche sur le site du SPF s'impose.

Ou alors, posez votre question telle quelle à l'IPCF, histoire de voir comment ils vont réagir face à un comptable qui tient un snack

MD

rboudart · 2006-05-17 00:16:56

michaeld · 2006-05-17 01:47:22

MMMMMhhh.

Peut-être Quick est dans l'illégalité et que l'administration ferme les yeux ???

Un de mes clients a invité des clients chez Quick (+- 50 personnes), il ne voulait pas d'un ticket de caisse et a demandé une facture officielle.
Sur la facture : 6%

J'essaie de touver la base légale, si elle existe .

MD