TVA PETITE RESTAURATION

CHRIST · 2006-05-16 09:26:06

Bonjour à tous,

Propriétaire d'une sandwicherie, je vends des pistolets garnis et prépare moi-même des boulettes, des rôtis que je mets dans les pistolets. Est-ce considéré comme de la petite restauration où de la grande restauration. Seconde question, si les clients s'installent pour manger (place assise, le taux de tva à appliquer est de 21%), mais si j'installe des tables bars et que ceux-ci mangent debout, le taux de tva est-il le même???
Avez-vous des articles de lois à ce sujet???
Merci à tous

Gonzo+ · 2006-05-16 09:44:28

Il me semble qu'à partir du moment où une infrastructure, quelle qu'elle soit, est mise en place pour permettre aux clients de consommer sur place, le taux de 21 % est en vigueur, maintenant, vous donnez un art. de Loi, d'autres feront mieux ça que moi, les liens, c'est pas mon truc !

michaeld · 2006-05-16 20:59:55

Il y a de nombreuses années, j'avais fait une recherche à ce sujet.

1. Un sandwiche avec une boulette, ce n'est pas de la grande restauration. Mais n'ajoutez pas de frites (autre diplôme nécessaire).

2. Si ma mémoire est bonne, c'est le fait d'effectuer le service à table qui détermine le taux à appliquer.
Exemple, chez Quick ou McDo, c'est 6% car vous emportez toujours (dans un sac ou sur un plateau).
Je ne suis pas sûr à 100%.

Une petite recherche sur le site du SPF s'impose.

Ou alors, posez votre question telle quelle à l'IPCF, histoire de voir comment ils vont réagir face à un comptable qui tient un snack smile

MD

rboudart · 2006-05-17 00:16:56

michaeld a écrit:
2. Si ma mémoire est bonne, c'est le fait d'effectuer le service à table qui détermine le taux à appliquer.
Exemple, chez Quick ou McDo, c'est 6% car vous emportez toujours (dans un sac ou sur un plateau).
Je ne suis pas sûr à 100%.
MD

A mon sens, le taux de TVA n'a rien à voir avec le fait que le service se fasse à table mais avec le fait qu'il s'agisse de nourriture à consommer sur place.
Car s'il s'agit de nourriture à consommer sur place, il y a prestation de service (article 18, §1, 11°), et alors application du taux normal.
Tandis que lorsqu'il s'agit de nourriture à emporter, il y a livraison de bien, donc imposable au taux du bien livré.
Voir article 18 et son commentaire 18/904.

Pour revenir à ton exemple de Quick, si tu manges au Quick, taux de 21%, drive-in --> 6%.

michaeld · 2006-05-17 01:47:22

MMMMMhhh.

Peut-être Quick est dans l'illégalité et que l'administration ferme les yeux ???

Un de mes clients a invité des clients chez Quick (+- 50 personnes), il ne voulait pas d'un ticket de caisse et a demandé une facture officielle.
Sur la facture : 6%

J'essaie de touver la base légale, si elle existe .

MD

rboudart · 2006-05-17 08:16:35

Il me semble que Quick a déjà eu un redressement à ce sujet car il essayais de taxer un maximum au taux de 6%.

Si vous lisez le commentaire 18/904, il est assez clair.

L'article 18 détermine ce qui est un prestation de services. En son point 11, elle définit la fourniture de nourriture et de boissons effectuée dans les restaurants et les débits de boissons et, plus généralement, dans des conditions telles qu'elles sont consommées sur place comme une prestations de services.
Cette prestations de services n'apparaît pas dans le tableau A de l'AR n°20, qui énumèrent les biens et services soumis au taux de 6%.

Les fournitures de nourriture et boissons qui ne sont donc pas destinées à être consommées sur place doivent donc être considérées comme une livraison de bien.
Or la livraison de nourriture et boissons apparaît dans le tableau A de l'AR n°20, donc droit au taux de 6%.

Sans oublier que la livraison de certaines sortes de boissons sont elles aussi soumises au taux de 21%.

Lethum · 2006-05-17 16:55:43

rboudart a écrit:
Il me semble que Quick a déjà eu un redressement à ce sujet car il essayais de taxer un maximum au taux de 6%.
Les fournitures de nourriture et boissons qui ne sont donc pas destinées à être consommées sur place doivent donc être considérées comme une livraison de bien.
Or la livraison de nourriture et boissons apparaît dans le tableau A de l'AR n°20, donc droit au taux de 6%.
Sans oublier que la livraison de certaines sortes de boissons sont elles aussi soumises au taux de 21%.

Les restaurants de restauration rapide sont effectivement régulièrement contrôlés par surpise sur la bonne apllication du taux de 21% si consommé sur place. Je crois même avoir entendu dire qu'ils avaient l'obligation d'avoir des drives-in pour limiter les contestations...

Jugement du Tribunal de 1 ère instance de Bruges du 28.06.2004
La contribuable, une SA, exploite un restaurant Quick
(....)
Selon les déclarations à la TVA, les fournitures de marchandises consommées sur place atteignent 60 % du chiffre d’affaires et les fournitures de marchandises emportées par le client atteignent 40 % du chiffre d’affaires. L’administration se fonde sur 8 contrôles pour soutenir que les fournitures de marchandises consommées sur place atteignent 80 % du chiffre d’affaires, tandis que les fournitures emportées par le client atteignent 20 % de ce chiffre. Le tribunal juge toutefois que cela ne suffit pas comme preuve. La présomption à charge de l’assujettie n’est pas fondée sur des faits suffisants et concordants, si bien que la cotisation est arbitraire et partant nulle.

L’assujettie a, sans autorisation, remplacé des comptes ou des reçus par des bons du registre de caisse. En outre, elle n’a pas tenu de journal des recettes. Il s’agit là toutefois d’obligations essentielles de tout assujetti à la TVA. C’est donc à bon droit que l’administration a infligé une amende. -