BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-07-07 08:19:09

Vinchou
Membre
Lieu : Namur
Inscription : 2005-02-01
Messages : 16

Re : TVA pour Agence Immobilière ?

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si une agence immobilière qui ne fait que des commissions sur ses ventes est assujettie à la TVA ?
Ces ventes se font exclusivement en Belgique !!

Si oui, quelle est la loi qui le dit ?
Si non, Pq ?

Merci à ceux qui vont me répondre.

Cordialement

Vincent

Ps: Certains disent oui, d'autres non, je ne sais pas quoi penser et donc, autant faire confiance à des pros ;-)

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#2 2005-07-07 08:59:37

Lethum
Membre
Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
Inscription : 2004-02-15
Messages : 1 404

Re : TVA pour Agence Immobilière ?


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Hors ligne

#3 2005-07-07 09:59:59

visu
Membre
Inscription : 2005-06-16
Messages : 754

Re : TVA pour Agence Immobilière ?

Dites-moi si je me trompe, mais le commissionnement immobilier entre bien dans le champ d'application de la TVA, non ?

Hors ligne

#4 2005-07-07 10:34:12

Lethum
Membre
Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
Inscription : 2004-02-15
Messages : 1 404

Re : TVA pour Agence Immobilière ?

Bien entendu.

Les agents d'affaires sont des assujettis sans qu'il faille distinguer selon qu'il s'occupent d'opérations civiles ou commerciales ou qu'ils agissent comme entrepreneurs ou comme mandataires. Sont notamment des assujettis les agences de détectives privés, les agences de renseignements commerciaux, les agences immobilières, les agences matrimoniales, les agences artistiques qui s'occupent du recrutement d'artistes, les généalogistes et les agences de publicité.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Hors ligne

#5 2005-07-07 10:40:24

visu
Membre
Inscription : 2005-06-16
Messages : 754

Re : TVA pour Agence Immobilière ?

Cela répond donc bien à la question initiale.

Merci !

Hors ligne

#6 2005-07-07 21:54:05

Vinchou
Membre
Lieu : Namur
Inscription : 2005-02-01
Messages : 16

Re : TVA pour Agence Immobilière ?

Bonsoir,

Donc, si je suis bien ... dur dur après une journée de job d'étudiant et en plus, je ne suis pas très doué en tva et droit !!  :-D

Etant donné que je suis propriétaire de mon agence immobilière en Belgique et que je fais uniquement des commissions sur vente comme chiffre d'affaire.

Je suis assujetti et je ne rentre pas dans l'exemption de l'Art 44!!

Autrement dire, ceux qui disaient le contraire avaient faux :s

Un grand merci de confirmer et un grand merci à Lethum pour son aide !!

Cordialement

Vinch

Hors ligne

#7 2005-07-10 09:58:42

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : TVA pour Agence Immobilière ?

Pourtant lors de vos cours d'agréation IPI vous avez dû passer des examens sur la comptabilité, le droit et la TVA ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

#8 2005-07-12 20:01:01

Vinchou
Membre
Lieu : Namur
Inscription : 2005-02-01
Messages : 16

Re : TVA pour Agence Immobilière ?

Euh, je n'ai jamais suivi les cours de l'IPI ...
C'est juste une question car je dois rentre un travail au mois de septembre !!

Ce travail est la création d'une agence immobilière que je dois expliquer de facon pratique mais aussi théorique ;-)

Donc, si quelqu'un pouvait confirmer, ce serait gentil !!

Amicalement

Vincent

Hors ligne

#9 2005-07-12 20:15:04

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 102

Re : TVA pour Agence Immobilière ?

Voilà encore une fois la preuve par l'absurde !

Ne pas signaler qu'on est étudiant ou non professionnel entraîne des remarques logiquement pointues !!!

Tant pis pour les donneurs de leçons !

Hors ligne

#10 2005-07-13 08:05:06

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : TVA pour Agence Immobilière ?

Le 7/7, vinchou signale bien qu'il est étudiant ! 8)


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Hors ligne

#11 2005-07-13 08:29:29

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 102

Re : TVA pour Agence Immobilière ?

En effet mais en signalant 'je suis propriétaire d'une agence' ... et non pas 'j'ai un exercice dans lequel je suis propriétaire dune agence ...'

Hors ligne

Pied de page des forums