TVA quid ???

DjoDjo · 2006-03-30 11:39:41

Notre entreprise reçoit une facture des USA pour une maintenance informatique à distance.

Quel est le régime TVA pour ce type de service ?
Doit-on appliquer le TVA belge ? La justification quelle que soit la position adoptée ?

A mon sens, non mais un de mes collègues n'est pas du tout d'accord avec moi !

Alors, quel est votre avis ?

DjoDjo · 2006-03-30 15:13:37

Merci pour votre réponse ainsi que la justification légale.

f · 2006-03-30 17:36:01

SD · 2006-03-30 23:49:33

f · 2006-04-08 18:16:26

et bien, merci kissa et SD pour ces éclaircissements

michaeld · 2006-04-08 20:33:11

Je ne suis pas d'accord DU TOUT.

Si j'ai bien compris, oubliez ce que tous mes confrères vous ont dit.

Il s'agit bien d'une facture que vous avez reçue.

Donc comptabilisation en case 82/81 selon votre activité et 87, 56 et 59 (21%).

Si facturation Belgique>USA, d'accord avec mes collègues.

MD

f · 2006-04-08 20:52:24

mais michaeld, que se passe-t-il ... ?

==> notamment mon post #4 en son point 2, reprend votre proposition ... et les citations des articles du CTVA concernent bien un service facturé à un assujetti belge ...

ou alors, c'est moi qui ne comprend plus rien non plus, ce qui est tout bonnement possible :-D :-D

michaeld · 2006-04-09 10:32:41

Sorry à Kissa et f,

Je pensais, à tort, que vous parliez d'une facture à établir par la société belge à la société US.

Je me suis mis dans la peau de l'assujetti belge qui reçoit une facture de services hors TVA et je voyais mal la société US invoquer l'article 21 sur sa facture. D'où ma réaction un peu trop agressive et que je déplore.

En fait, je ne vois pas le problème.

Il s'agit simplement d'un service rendu par une société hors UE.

MD