TVA quid ???

DjoDjo · 2006-03-30 11:39:41

Notre entreprise reçoit une facture des USA pour une maintenance informatique à distance.

Quel est le régime TVA pour ce type de service ?
Doit-on appliquer le TVA belge ? La justification quelle que soit la position adoptée ?

A mon sens, non mais un de mes collègues n'est pas du tout d'accord avec moi !

Alors, quel est votre avis ?

DjoDjo · 2006-03-30 15:13:37

Merci pour votre réponse ainsi que la justification légale.

f · 2006-03-30 17:36:01

@ kissa :

a/ j'aurais dit art. 21 ... :-D

b/ j'appliquerais un régime de taxation / déduction cocontractant dans la déclaration => qu'en pensez-vous, chère kissa ?

c/ l'article 21 du code TVA belge s'applique-t-il également dans ce sens là ? càd pour un prestataire américain vers un client belge ? ... :-D

SD · 2006-03-30 23:49:33

Le problème avec ce fameux article 21 c'est qu'il pose le principe général qui est dans la pratique moins fréquent et par ailleurs les exceptions au principe général qui, elles, sont les plus fréquentes .

Nous savons tous que l'article 21 tva belge est la transposition de l'article 9 de la sixième directive européenne.
Pour ma part il faut voir l’article 18, § 1er , alinéa 2, 16° qui cite la maintenance à distance de programmes et d'équipement comme service fournis par voie électronique (généralement cette dernière s'inscrit dans le cadre du contrat lié à la conception du site web ou son hébergement ) alors on se refere à l'article 9 § 2, e) de la sixième directive ou article 21 § 3, 7° k) Code TVA belge -cfr kissa :bj: Totalement d'accord avec l'application de la TVA belge.
La TVA belge devra s'appliquer par le principe de reverse charge une déduction instantané (Art 21 1b de la sixième directive) que l'on nomme également d'autoliquidation de la TVA .

f · 2006-04-08 18:16:26

et bien, merci kissa et SD pour ces éclaircissements smile

michaeld · 2006-04-08 20:33:11

Je ne suis pas d'accord DU TOUT.

Si j'ai bien compris, oubliez ce que tous mes confrères vous ont dit.

Il s'agit bien d'une facture que vous avez reçue.

Donc comptabilisation en case 82/81 selon votre activité et 87, 56 et 59 (21%).

Si facturation Belgique>USA, d'accord avec mes collègues.

MD

f · 2006-04-08 20:52:24

mais michaeld, que se passe-t-il ... ?

==> notamment mon post #4 en son point 2, reprend votre proposition ... et les citations des articles du CTVA concernent bien un service facturé à un assujetti belge ...

ou alors, c'est moi qui ne comprend plus rien non plus, ce qui est tout bonnement possible :-D :-D

michaeld · 2006-04-09 10:32:41

Sorry à Kissa et f,

Je pensais, à tort, que vous parliez d'une facture à établir par la société belge à la société US.

Je me suis mis dans la peau de l'assujetti belge qui reçoit une facture de services hors TVA et je voyais mal la société US invoquer l'article 21 sur sa facture. D'où ma réaction un peu trop agressive et que je déplore.

En fait, je ne vois pas le problème.

Il s'agit simplement d'un service rendu par une société hors UE.

MD