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#1 2006-04-15 10:05:26
- sergi
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Re: TVA société immobilière
Une société immobilière peut-elle déduire la TVA sur l'acquisition d'un immeuble et inversément, doit-elle appliquer de la TVA sur un immeuble qu'elle vend ??
Où puis-je trouver de la doc.
Quelqu'un peut-il me tuyauter sur le sujet ?
Merci
Le dernier mot dans une affaire est toujours un chiffre. (Albert Brie)
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#2 2006-04-15 11:43:48
- Jojo
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Re: TVA société immobilière
La société immobilière est-elle assujettie ?
Est-ce un immeuble neuf ?
Etc.
Enfin, est-ce un cas concret ? Si oui, un peu plus d'explications ...
Sinon, problème scolaire ?
Réponse : code TVA, etc.
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#3 2006-04-15 13:25:14
- sergi
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Re: TVA société immobilière
Il s'agit d'un cas concret
Société avc un n° de TVA. Mais ne peut déduire la TVA sur les aménagements qu'elle effectue sur les immeubles qu'elle loue.
Sur d'autres points elle peut déduire la TVA
Qu'elles sont les articles du code qui parle de cela ???
Merci de bien vouloir vous intéresser à mon cas !
Le dernier mot dans une affaire est toujours un chiffre. (Albert Brie)
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#4 2006-04-15 13:27:21
- sergi
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Re: TVA société immobilière
Il s'agit d'un appartement faisant partie d'un immeuble en construction ou nouvellement construit et situé sur la côte belge.
Le dernier mot dans une affaire est toujours un chiffre. (Albert Brie)
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