#1 2006-04-15 10:05:26

sergi

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Re: TVA société immobilière

Une société immobilière peut-elle déduire la TVA sur l'acquisition d'un immeuble et inversément, doit-elle appliquer de la TVA sur un immeuble qu'elle vend ??
Où puis-je trouver de la doc. 
Quelqu'un peut-il me tuyauter sur le sujet ?

Merci

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Jojo

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Re: TVA société immobilière

La société immobilière est-elle assujettie ?

Est-ce un immeuble neuf ?

Etc.

Enfin, est-ce un cas concret ? Si oui, un peu plus d'explications ...

Sinon, problème scolaire ?

Réponse : code TVA, etc.

sergi

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Re: TVA société immobilière

Il s'agit d'un cas concret

Société avc un n° de TVA.  Mais ne peut déduire la TVA sur les aménagements qu'elle effectue sur les immeubles qu'elle loue.

Sur d'autres points elle peut déduire la TVA

Qu'elles sont les articles du code qui parle de cela ???

Merci de bien vouloir vous intéresser à mon cas !

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sergi

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Re: TVA société immobilière

Il s'agit d'un appartement faisant partie d'un immeuble en construction ou nouvellement construit et situé sur la côte belge.

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