BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-08-23 14:25:51

C. L.
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Re : tva sur facture pour un colloque

Bonjour,
Nous sommes une asbl Belge, qui ne fait que des services (analyses en chimie) .
Nous organissons un colloque de 2 jours à Bruxelles - le problème concerne les factures pour les clients qui viennent a ce colloque, de très loin comme : la Suisse, le Japon, le Maroc ....voici ma question...la tva est pour qui ? dois-je facturer avec 21% si non, faut-il inscrire une phrase type sur la facture.
Un super grand merci pour vos réponses

Chantal

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#2 2004-08-23 14:47:14

SUPER NANA
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Re : tva sur facture pour un colloque

Je ne suis pas certaine de ma réponse.

Si c'est considéré comme une prestation de service, la TVA est due dans le pays dans lequel est fourni le service => ici ce serait TVA belge, 21%.

Si vous me posez cette question, c'est que vous êtes bien assujettis à la TVA.

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#3 2004-08-23 14:54:11

C. L.
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Re : tva sur facture pour un colloque

oui, nous sommes bien assujettis à la TVA, mais avec une récup de 100%

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#4 2004-08-23 15:01:16

Kikou
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Re : tva sur facture pour un colloque

Poiur moi, cela concerne une activité scientifique ou d'enseignement ou similaire, donc en accord avec l'art 21 §3 4°: la prestation de services a lieu a l'endroit où elle est matériellement exécutée.

Ici en Belgique, donc TVA belge.

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#5 2004-08-23 15:04:42

lillystrong
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Re : tva sur facture pour un colloque

j'approuve l'idée c'est le lieu de prestation qui compte = tva belge

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#6 2004-08-23 15:16:39

C. L.
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Re : tva sur facture pour un colloque

si je comprend bien, je leur facture la tva belge même pour la Suisse ou le Japon (ils sont nouveaux clients dans ma compta ! et ne sont pas dans EU )
j'avoue que je suis un peu perdue ....

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#7 2004-08-23 15:19:42

lillystrong
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Re : tva sur facture pour un colloque

ce n'est pas une livraison, c'est une prestation de service, donc pour moi c'est tva belge.

Quand tu vas au restaurant au japon , il te font une souche spéciale hors tva???? non, donc même chose

Maintenant ca demande peut être confirmation d'un spécialiste de la tva

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#8 2004-08-23 15:24:12

C. L.
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Re : tva sur facture pour un colloque

dans le sens contraire, nous qui allons à l'étranger assister aux colloques, j'ai déjà eu les deux cas  - 1 - avec leur tva du pays
-2- sans la tva de leur pays

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#9 2004-08-23 15:27:50

lillystrong
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Re : tva sur facture pour un colloque

alors là! j'en perd mon latin (que j'ai jamais eu)

serait il possible de détailler les raisons qui font que dans un cas il y a de la tva et dans l'autre pas?? ca m'intéresse

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#10 2004-08-23 15:34:40

Kikou
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Re : tva sur facture pour un colloque

Sans TVA? Peut-être s'agissait-il de personnes non-assujetties?

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#11 2004-08-23 15:40:50

Savami
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Re : tva sur facture pour un colloque

Il n'y a pas de doute TVA Belge due.

Maintenant pour le cas contraire cela semble étonnant. Je pense qu'il ne faut pas chercher à comprendre car la TVA européenne est assez complexe que pour cherche des exemples (légaux ou non) en Asie. A moins que parmi nous se trouverai un spécialiste en TVA Asiatique ...#lol#

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#12 2004-08-23 15:46:21

C. L.
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Re : tva sur facture pour un colloque

j'ai un peu de tout !
enseignement , des assujettis et des non-assujettis, je pense que souvent ils font  "comme bon leur semble". Et tout dépend du pays aussi !

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#13 2004-08-23 16:12:53

SD
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Re : tva sur facture pour un colloque

Comme le dit Super Nana plus loin si le colloque est organisé pour exposer des analyses en chimie--Alors prestations de service--->  tva belge.


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#14 2004-08-23 16:15:51

ZUT
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Re : tva sur facture pour un colloque

Pour moi, prestation de services en Belgique = TVA belge!


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#15 2004-08-23 19:01:43

F_Bonfond
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Re : tva sur facture pour un colloque

Tout à fait d'accord avec mes confrères, même si je relève une erreur, j'ai lu une réflèxion à propos d'un établissement d'enseignement et/ou scientifique.

Cela n'a rien à voir dans notre cas attendu qu'il s'agit de prestations effectuées par un hotel.

Le lieu de prestation de service étant la Belgique, la TVA trouve à s'appliquer. Je sais que certains pays non UE n'appliquent pas la TVA pour les non résidents, mais l'UE n'a pas encore adopté une telle politique commerciale vis-à-vis de l'étranger.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#16 2004-08-23 19:52:45

Kikou
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Re : tva sur facture pour un colloque

Je crois que C.L. parlait de la prestation de services concernant les analyses, pas des frais d'hôtel, F_Bonfond

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#17 2004-08-24 00:05:45

gorky
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Re : tva sur facture pour un colloque


Mes respects à tous

Gorky

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#18 2004-08-24 00:25:35

Kikou
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Re : tva sur facture pour un colloque

Apparemment Gorky tu as le même raisonnement que moi.
Juste une précision: Stockholm, c'est la TVA suédoise big_smile tongue

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#19 2004-08-24 01:15:11

gorky
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Re : tva sur facture pour un colloque

Kikou

Tu as raison, moa géographie est nulle. j'aurais du m'en souvenir puisqu'il facturais en Couronne suédoise et pas en EURO.

Sorry à tous
Merci kikou

Bien à vous

Gorky


Mes respects à tous

Gorky

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#20 2004-08-24 08:40:04

lillystrong
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Re : tva sur facture pour un colloque

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#21 2004-08-24 13:45:43

gorky
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Re : tva sur facture pour un colloque

Lillystrong

Comme disait le prof - et quelqu'un d'autres sur un post - c'est pour voir si vous suivez bien .

Bon, ben désolé il était tard hier soir, je confirme:
Le Danemark ne fait pas encore partie de la Zone EURO.
Pour mémoire Zone EURO =
Belgique, la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Filande, L'Autriche, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugual et la Grèce.

Désolé pour mes nombreuses bétises dans ce post d'hier.
Je ferai trèsnattention la prochaine fois.

A+
Gorky


Mes respects à tous

Gorky

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