tva sur facture pour un colloque

C. L. · 2004-08-23 14:25:51

Bonjour,
Nous sommes une asbl Belge, qui ne fait que des services (analyses en chimie) .
Nous organissons un colloque de 2 jours à Bruxelles - le problème concerne les factures pour les clients qui viennent a ce colloque, de très loin comme : la Suisse, le Japon, le Maroc ....voici ma question...la tva est pour qui ? dois-je facturer avec 21% si non, faut-il inscrire une phrase type sur la facture.
Un super grand merci pour vos réponses

Chantal

SUPER NANA · 2004-08-23 14:47:14

Je ne suis pas certaine de ma réponse.

Si c'est considéré comme une prestation de service, la TVA est due dans le pays dans lequel est fourni le service => ici ce serait TVA belge, 21%.

Si vous me posez cette question, c'est que vous êtes bien assujettis à la TVA.

C. L. · 2004-08-23 14:54:11

oui, nous sommes bien assujettis à la TVA, mais avec une récup de 100%

Kikou · 2004-08-23 15:01:16

Poiur moi, cela concerne une activité scientifique ou d'enseignement ou similaire, donc en accord avec l'art 21 §3 4°: la prestation de services a lieu a l'endroit où elle est matériellement exécutée.

Ici en Belgique, donc TVA belge.

lillystrong · 2004-08-23 15:04:42

j'approuve l'idée c'est le lieu de prestation qui compte = tva belge

C. L. · 2004-08-23 15:16:39

si je comprend bien, je leur facture la tva belge même pour la Suisse ou le Japon (ils sont nouveaux clients dans ma compta ! et ne sont pas dans EU )
j'avoue que je suis un peu perdue ....

lillystrong · 2004-08-23 15:19:42

ce n'est pas une livraison, c'est une prestation de service, donc pour moi c'est tva belge.

Quand tu vas au restaurant au japon , il te font une souche spéciale hors tva???? non, donc même chose

Maintenant ca demande peut être confirmation d'un spécialiste de la tva

C. L. · 2004-08-23 15:24:12

dans le sens contraire, nous qui allons à l'étranger assister aux colloques, j'ai déjà eu les deux cas - 1 - avec leur tva du pays
-2- sans la tva de leur pays

lillystrong · 2004-08-23 15:27:50

alors là! j'en perd mon latin (que j'ai jamais eu)

serait il possible de détailler les raisons qui font que dans un cas il y a de la tva et dans l'autre pas?? ca m'intéresse

Kikou · 2004-08-23 15:34:40

Sans TVA? Peut-être s'agissait-il de personnes non-assujetties?

Savami · 2004-08-23 15:40:50

Il n'y a pas de doute TVA Belge due.

Maintenant pour le cas contraire cela semble étonnant. Je pense qu'il ne faut pas chercher à comprendre car la TVA européenne est assez complexe que pour cherche des exemples (légaux ou non) en Asie. A moins que parmi nous se trouverai un spécialiste en TVA Asiatique ...#lol#

C. L. · 2004-08-23 15:46:21

j'ai un peu de tout !
enseignement , des assujettis et des non-assujettis, je pense que souvent ils font "comme bon leur semble". Et tout dépend du pays aussi !

SD · 2004-08-23 16:12:53

Comme le dit Super Nana plus loin si le colloque est organisé pour exposer des analyses en chimie--Alors prestations de service---> tva belge.

ZUT · 2004-08-23 16:15:51

Pour moi, prestation de services en Belgique = TVA belge!

F_Bonfond · 2004-08-23 19:01:43

Tout à fait d'accord avec mes confrères, même si je relève une erreur, j'ai lu une réflèxion à propos d'un établissement d'enseignement et/ou scientifique.

Cela n'a rien à voir dans notre cas attendu qu'il s'agit de prestations effectuées par un hotel.

Le lieu de prestation de service étant la Belgique, la TVA trouve à s'appliquer. Je sais que certains pays non UE n'appliquent pas la TVA pour les non résidents, mais l'UE n'a pas encore adopté une telle politique commerciale vis-à-vis de l'étranger.

Kikou · 2004-08-23 19:52:45

Je crois que C.L. parlait de la prestation de services concernant les analyses, pas des frais d'hôtel, F_Bonfond

gorky · 2004-08-24 00:05:45

Salut à tous, Salut C.L.

J'ai travaillé dans une aIsbl qui facturait aussi ce genre de prestations :
La TVA belge est due même pour des pays hors EU. Le lieu de prestations est la Belgique.
En fait l'art 21 §2 :"Le lieu de la prestation de sevices est réputé se situer à l'endroit où le prestataire de services a établi le siège de son activité économique..."
Le §3 parle de dérogation notamment:
4° à l'endroit ou lma prestation des services est matériellement exécutée: a) lorsque cette prestation a pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives,..
Mais comme dans ce cas ci c'est quand même la Belgique ==> TVA 21%
J'ai d'ailleurs eu le cas : nous avons organisé le Congrès annuel à Stockholm par l'entremise d'un PCO (professional congress organiser) et bien ils ont facturé la TVA Danoise. A charge des participants d'entamer une procèdure pour la récupérer.
L'aisbl où j'ai travaillé avait un "accord" avec la TVA suite à un contrôle tous ce qui concernait le Congrès (assimilé à un colloque) était hors TVA sans TVA facturée et pas de tva récupéreé bien sur. Système étrange s'il en est, n'est il pas ?

Voilà je pense que l'on est tous d'accord.

Bonsoir.

Gorky

Kikou · 2004-08-24 00:25:35

Apparemment Gorky tu as le même raisonnement que moi.
Juste une précision: Stockholm, c'est la TVA suédoise big_smile tongue

gorky · 2004-08-24 01:15:11

Kikou

Tu as raison, moa géographie est nulle. j'aurais du m'en souvenir puisqu'il facturais en Couronne suédoise et pas en EURO.

Sorry à tous
Merci kikou

Bien à vous

Gorky

lillystrong · 2004-08-24 08:40:04

le Danemark fait-il partie de la zone Euro?????????

Je n'en avais pas souvenir :}

-Edité le: Mardi 24 août 2004 à 08:53 par lillystrong-

gorky · 2004-08-24 13:45:43

Lillystrong

Comme disait le prof - et quelqu'un d'autres sur un post - c'est pour voir si vous suivez bien .

Bon, ben désolé il était tard hier soir, je confirme:
Le Danemark ne fait pas encore partie de la Zone EURO.
Pour mémoire Zone EURO =
Belgique, la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Filande, L'Autriche, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugual et la Grèce.

Désolé pour mes nombreuses bétises dans ce post d'hier.
Je ferai trèsnattention la prochaine fois.

A+
Gorky

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