BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-04-28 11:10:30

MC
Membre
Lieu : LIEGE
Inscription : 2004-04-22
Messages : 16

Re : TVA sur frais d'annulation

Hello,

Quelqu'un peut-il me dire s'il est normal d'appliquer de la TVA sur les frais d'annulation d'une commande de véhicule.

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#2 2004-04-28 11:51:50

MDVLK
Membre
Lieu : Bruxelles et Huy (Namur-Liège)
Inscription : 2004-02-23
Messages : 28

Re : TVA sur frais d'annulation

Hello MC

A mon sens oui, puisque ces frais couvrent des frais administratifs.

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