#1 2004-04-28 11:10:30

MC

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Re : TVA sur frais d'annulation

Hello,

Quelqu'un peut-il me dire s'il est normal d'appliquer de la TVA sur les frais d'annulation d'une commande de véhicule.

MDVLK

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Re : TVA sur frais d'annulation

Hello MC

A mon sens oui, puisque ces frais couvrent des frais administratifs.