BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2010-01-14 11:03:20

isore
Membre
Inscription : 2010-01-14
Messages : 1

Re : tva sur immobilisation achetée à un particulier

Ja suis assujetti tva, et ai acheté un bien d'investissemnt à un particulierbelge. Je pense que je ne peux déduire la tva.
Dois je untilisé le code investissements non déductibles ?
Quel code de la déclaration tva seront  concernés?
merci.

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#2 2010-01-14 11:21:36

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : tva sur immobilisation achetée à un particulier

L'expression est mal choisie puisqu'il n'y a pas de tva !
S'il n'y a pas de tva, il est difficile de parler de 'Droit à déduction'.

Vous devez donc comptabiliser dans le régime de la tva un investissement avec tva NULLE.

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