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#1 2010-01-14 11:03:20

isore
Membre
Inscrit(e): 2010-01-14
Messages: 1

Re: tva sur immobilisation achetée à un particulier

Ja suis assujetti tva, et ai acheté un bien d'investissemnt à un particulierbelge. Je pense que je ne peux déduire la tva.
Dois je untilisé le code investissements non déductibles ?
Quel code de la déclaration tva seront  concernés?
merci.

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#2 2010-01-14 11:21:36

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: tva sur immobilisation achetée à un particulier

L'expression est mal choisie puisqu'il n'y a pas de tva !
S'il n'y a pas de tva, il est difficile de parler de 'Droit à déduction'.

Vous devez donc comptabiliser dans le régime de la tva un investissement avec tva NULLE.

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