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#1 2010-03-31 12:42:36
- ***Cath
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Re: TVA sur l'exportation de services
Bonjour,
Je dois établir une facture pour une prestation de service effectuée pour un client Chinois.
Il me semble que je ne dois pas appliquer de TVA. Exact?
Est-ce que quelqu'un connaît la référence de l'article TVA me permettant cette non application de TVA?
D'avance merci pour vos réponses.
Cath
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#2 2010-03-31 12:53:35
- Jojo
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Re: TVA sur l'exportation de services
Comme signalé à de très nombreuses reprises sur ce site, "prestation de service" ne veut rien dire !
Il faut expliciter très clairement !
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#3 2010-03-31 15:15:08
- ***Cath
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Re: TVA sur l'exportation de services
Il s'agit de la mise à disposition d'un logiciel (licence) créé par notre entreprise téléchargeable via un lien envoyé à l'entreprise cliente. Il n'y a pas d'envoi physique d'un CD ou autre chose.
Je tenais toutefois à signaler que la création de logiciel n'est pas notre activité principale.
D'avance, merci pour vos informations.
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