#1 2010-03-31 12:42:36

***Cath

Membre

Inscription : 2010-02-23

Messages : 4

Re : TVA sur l'exportation de services

Bonjour,

Je dois établir une facture pour une prestation de service effectuée pour un client Chinois.

Il me semble que je ne dois pas appliquer de TVA. Exact?

Est-ce que quelqu'un connaît la référence de l'article TVA me permettant cette non application de TVA?

D'avance merci pour vos réponses.

Cath

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : TVA sur l'exportation de services

Comme signalé à de très nombreuses reprises sur ce site, "prestation de service" ne veut rien dire !
Il faut expliciter très clairement !

***Cath

Membre

Inscription : 2010-02-23

Messages : 4

Re : TVA sur l'exportation de services

Il s'agit de la mise à disposition d'un logiciel (licence) créé par notre entreprise téléchargeable via un lien envoyé à l'entreprise cliente. Il n'y a pas d'envoi physique d'un CD ou autre chose.

Je tenais toutefois à signaler que la création de logiciel n'est pas notre activité principale.

D'avance, merci pour vos informations.