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#1 2009-04-29 18:18:38
- Dom
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Re: TVA sur plantations
Bonjour,
Une personne qui vend des fleurs en ce compris la plantations des fleurs doit-il appliquer 21 % sur le tout ou peut-il faire 6 % pour les fleurs et 21 % sur la plantation.
Auriez-vous une référence
Merci d'avance
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#2 2009-04-29 19:28:16
- Jojo
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Re: TVA sur plantations
Il doit appliquer 21 %
Le code et la liste des éléments soumis à 6 % RESTRICTIVEMENT !
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#3 2009-04-30 01:10:29
- michaeld
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- Posts: 1,399
Re: TVA sur plantations
D'accord.
Si c'est à un assujetti ayant droit à déduction, c'est en principe cocontractant.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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