#1 2009-04-29 18:18:38

Dom

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Messages: 236

Re: TVA sur plantations

Bonjour,

Une personne qui vend des fleurs en ce compris la plantations des fleurs doit-il appliquer 21 % sur le tout ou peut-il faire 6 % pour les fleurs et 21 % sur la plantation.
Auriez-vous une référence

Merci d'avance

Jojo

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Messages: 11 125

Re: TVA sur plantations

Il doit appliquer 21 %

Le code et la liste des éléments soumis à 6 % RESTRICTIVEMENT !

michaeld

Membre

Localisation: 1350 Orp-Jauche

Inscrit(e): 2004-02-09

Messages: 1 399

Re: TVA sur plantations

D'accord.

Si c'est à un assujetti ayant droit à déduction, c'est en principe cocontractant.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.