cfr www.fisconet.be Article 21 code de la TVA.

Si prestation sur un immeuble, localiser là ou immeuble

si prestation matérielle ou expertiser sur bien autre que immeuble, peut etre localiser dans soit pays au se situe le bien au moment du fait matériel ou expertise, soit dans pays d'attribution du numéro de tva si celui-ci est différent du pays de la prestation

A coté de cela, tu dois bien vérifié quelle est ta prestation car cet article regorge de suprise.

Dans ton cas, si c'est une prestation autre que celle énuméré plus haut et que tu factures pour une prestation en algérie mais pour le compte d'un assujetti allemand et qu'il te communique son numéro, c'est intracom sinon voir article 21

c'est bref mais pas complet

7° à l'endroit où le preneur du service a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable auquel la prestation de services est fournie ou, à défaut, le lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle, lorsque la prestation de services est rendue à un preneur établi en dehors de la Communauté ou, pour les besoins de son activité économique, à un assujetti établi dans la Communauté mais en dehors du pays du prestataire, et pour autant que cette prestation ait pour objet :

d) des travaux de nature intellectuelle fournis dans l'exercice de leur activité habituelle par les conseillers juridiques ou autres, les experts comptables, les ingénieurs, les bureaux d'études et les autres prestataires de services qui exercent une activité similaire ainsi que le traitement de données et la fourniture d'informations, à l'exclusion des travaux visés au 1° et des expertises visées au 2°;

par Jojo sur 2/12/2005 11:33:52

7° à l'endroit où le preneur du service a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable auquel la prestation de services est fournie ou, à défaut, le lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle, lorsque la prestation de services est rendue à un preneur établi en dehors de la Communauté ou, pour les besoins de son activité économique, à un assujetti établi dans la Communauté mais en dehors du pays du prestataire, et pour autant que cette prestation ait pour objet :

d) des travaux de nature intellectuelle fournis dans l'exercice de leur activité habituelle par les conseillers juridiques ou autres, les experts comptables, les ingénieurs, les bureaux d'études et les autres prestataires de services qui exercent une activité similaire ainsi que le traitement de données et la fourniture

Vous devez donc facturer en allemagne sans TVA (régime intracom suivant art 21 §3 7° d) du code de la TVA si l'allemand est identifié à la taxe chez lui bien sur,

voila,,,

L'intracom concerne tant les biens que les services

Intracommunautaire veut dire à l'intérieur de l'Union Européenne. Tant les services que les biens sont visés.
Le report de perception ne concerne que certaines prestations et les règles changent d'Etat membre à Etat membre.
Le terme prestation intracommunautaire est adéquat.

Je vais adopter alors ce terme de prestation de service intracommunautaire.