Tva sur véhicule d'occasion

alf · 2006-01-10 19:29:32

Chers amis,

Pourriez-vous éclairer ma lanterne pour la question suivante :

Un assujetti (ordinaire) a acheté un véhicule utilitaire d'occasion à un autre assujetti (franchisé) donc sans application de TVA.

Deux ans plus tard, il décide de revendre le véhicule pour un autre utilitaire neuf.

A mon sens, il n'y a pas de TVA à compter pour la vente de l'ancien véhicule ?

Qu'en pensez-vous ?

SD · 2006-01-10 19:43:22

Pas de TVA sur la revente de ce véhicule qui en plus est d'occassion. A mon avis votre raisonement est correct. :bj:

Lethum · 2006-01-10 23:16:40

Perso, je pense que la TVA doit être appliquée par le vendeur assujetti.

L'origine du bien n'a pas d'importance (même si achat à un particulier => bien rentre dans l'activité assujettie => TVA à la sortie).

Lethum.

Fox · 2006-01-11 00:03:57

Aucun article du Code de la TVA ne prévoit l'exemption.
Conséquence : application de la TVA
Cordialement.

SD · 2006-01-11 00:44:04

Lethum et Fox ont tout à fait raison. Je confirme.
Le bien est entré dans le patrimoine professionnel et donc resort avec TVA. Je me suis égarer à la première réponse.
Merci à vous pour la rectification. :bj:

Fiscus · 2006-01-11 00:56:52

L'Adminstration confirme.

Livraison de bien avec application de la TVA.

BRUYNFICO · 2006-01-11 22:21:46

Bonsoir,

Et quand on a acheté sa voiture sous le régime de la marge sur la vente des biens d'occasion?

Dois-je aussi revendre avec TVA?

Fiscus · 2006-01-11 22:27:12

Si on est assujetti "normal", forfaitaire, mixte (selon un %) ou au régime de la marge ... OUI

Il faut voir la condition du vendeur lors de la revente.

La TVA est encore simple. Il faut toujours se mettre point de vue du vendeur (ou assujetti). C'est lui et sa livraison/prestation qui décide si il y a application ou non.