FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-01-10 19:29:32

alf
Membre
Inscription : 2005-12-19
Messages : 16

Re : Tva sur véhicule d'occasion

Chers amis,


Pourriez-vous éclairer ma lanterne pour la question suivante :

Un assujetti (ordinaire) a acheté un véhicule utilitaire d'occasion à un autre assujetti (franchisé) donc sans application de TVA.

Deux ans plus tard, il décide de revendre le véhicule pour un autre utilitaire neuf.

A mon sens, il n'y a pas de TVA à compter pour la vente de l'ancien véhicule ?

Qu'en pensez-vous ?

Hors ligne

#2 2006-01-10 19:43:22

SD
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-03-14
Messages : 1 000
Site Web

Re : Tva sur véhicule d'occasion

Pas de TVA sur la revente de ce véhicule qui en plus est d'occassion. A mon avis votre raisonement est correct. :bj:


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Hors ligne

#3 2006-01-10 23:16:40

Lethum
Membre
Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
Inscription : 2004-02-15
Messages : 1 404

Re : Tva sur véhicule d'occasion

Perso, je pense que la TVA doit être appliquée par le vendeur assujetti.

L'origine du bien n'a pas d'importance (même si achat à un particulier => bien rentre dans l'activité assujettie => TVA à la sortie).

Lethum.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Hors ligne

#4 2006-01-11 00:03:57

Fox
Membre
Inscription : 2005-01-03
Messages : 1 157

Re : Tva sur véhicule d'occasion

Aucun article du Code de la TVA ne prévoit l'exemption.
Conséquence : application de la TVA
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Hors ligne

#5 2006-01-11 00:44:04

SD
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-03-14
Messages : 1 000
Site Web

Re : Tva sur véhicule d'occasion

Lethum et Fox ont tout à fait raison. Je confirme.
Le bien est entré dans le patrimoine professionnel et donc resort avec TVA. Je me suis égarer à la première réponse.
Merci à vous pour la rectification.  :bj:


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Hors ligne

#6 2006-01-11 00:56:52

Fiscus
Membre
Lieu : Liège
Inscription : 2005-12-14
Messages : 764

Re : Tva sur véhicule d'occasion

L'Adminstration confirme.

Livraison de bien avec application de la TVA.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Hors ligne

#7 2006-01-11 22:21:46

BRUYNFICO
Membre
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 2004-10-08
Messages : 43
Site Web

Re : Tva sur véhicule d'occasion

Bonsoir,

Et quand on a acheté sa voiture sous le régime de la marge sur la vente des biens d'occasion?

Dois-je aussi revendre avec TVA?

Hors ligne

#8 2006-01-11 22:27:12

Fiscus
Membre
Lieu : Liège
Inscription : 2005-12-14
Messages : 764

Re : Tva sur véhicule d'occasion

Si on est assujetti "normal", forfaitaire, mixte (selon un %) ou au régime de la marge ... OUI

Il faut voir la condition du vendeur lors de la revente.

La TVA est encore simple. Il faut toujours se mettre point de vue du vendeur (ou assujetti). C'est lui et sa livraison/prestation qui décide si il y a application ou non.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Hors ligne

Pied de page des forums