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#1 2006-01-10 19:29:32
- alf
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Re : Tva sur véhicule d'occasion
Chers amis,
Pourriez-vous éclairer ma lanterne pour la question suivante :
Un assujetti (ordinaire) a acheté un véhicule utilitaire d'occasion à un autre assujetti (franchisé) donc sans application de TVA.
Deux ans plus tard, il décide de revendre le véhicule pour un autre utilitaire neuf.
A mon sens, il n'y a pas de TVA à compter pour la vente de l'ancien véhicule ?
Qu'en pensez-vous ?
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#2 2006-01-10 19:43:22
Re : Tva sur véhicule d'occasion
Pas de TVA sur la revente de ce véhicule qui en plus est d'occassion. A mon avis votre raisonement est correct. :bj:
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#3 2006-01-10 23:16:40
- Lethum
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Re : Tva sur véhicule d'occasion
Perso, je pense que la TVA doit être appliquée par le vendeur assujetti.
L'origine du bien n'a pas d'importance (même si achat à un particulier => bien rentre dans l'activité assujettie => TVA à la sortie).
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#4 2006-01-11 00:03:57
- Fox
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Re : Tva sur véhicule d'occasion
Aucun article du Code de la TVA ne prévoit l'exemption.
Conséquence : application de la TVA
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#5 2006-01-11 00:44:04
Re : Tva sur véhicule d'occasion
Lethum et Fox ont tout à fait raison. Je confirme.
Le bien est entré dans le patrimoine professionnel et donc resort avec TVA. Je me suis égarer à la première réponse.
Merci à vous pour la rectification. :bj:
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#6 2006-01-11 00:56:52
- Fiscus
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Re : Tva sur véhicule d'occasion
L'Adminstration confirme.
Livraison de bien avec application de la TVA.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#8 2006-01-11 22:27:12
- Fiscus
- Membre
- Lieu : Liège
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- Messages : 764
Re : Tva sur véhicule d'occasion
Si on est assujetti "normal", forfaitaire, mixte (selon un %) ou au régime de la marge ... OUI
Il faut voir la condition du vendeur lors de la revente.
La TVA est encore simple. Il faut toujours se mettre point de vue du vendeur (ou assujetti). C'est lui et sa livraison/prestation qui décide si il y a application ou non.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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