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#1 2013-07-22 12:04:57
- zlatan
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Re: TVA vs IPP - déduction de l'un sur l'autre
Bonjour,
Vous payez pas l'IPP (gros retard) et vous avez un RBT de TVA à venir, ils vont compenser...
Mais est-ce qu'en tant que contribuable nous pouvons aussi le faire (moyennant respect de certaines conditions e procedures je suppose)
Ex: un rbt de TVA en notre faveur qui prends du temps, mais un impôt IPP à payer, pouvons-nous compenser ?
Si qqn à déjà eu ce cas, sinon je cherche :-)
Merci !
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#2 2013-07-22 13:12:05
- RDACPT
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Re: TVA vs IPP - déduction de l'un sur l'autre
A mon avis, la compensation n’est possible que dans l’hypothèse ou vous être fournisseur de l’Etat.
Dans ce cas et moyennant une procédure spéciale une compensation est possible
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#3 2013-07-22 13:12:39
- Jojo
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Re: TVA vs IPP - déduction de l'un sur l'autre
Pourquoi ne demandez-vous pas à vos receveurs respectifs de faire une novation interne, le tout par écrit naturellement ou sur rendez-vous ... ?
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#4 2013-07-22 13:14:39
- Jojo
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Re: TVA vs IPP - déduction de l'un sur l'autre
A RDACPT
Il y a de nouvelles règles de compensation aux Finances !
Un 'tiens' valant mieux que deux 'tu l'auras' ...
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#5 2013-07-22 16:44:09
- zlatan
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Re: TVA vs IPP - déduction de l'un sur l'autre
ok merci à vous deux,
je tente le dialogue :-)
je reviens ici poster le compte rendu
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