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#1 2004-08-31 17:41:29
- sopiette
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Re: Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié
Merci pour l'info, c'est bien sympa. Je m'occupe d'ailleurs d'une petite asbl qui est sous le régime de la franchise. Mais cette année, notre CA dépassera les 5580 € et nous repasserons au régime TVA habituel.
Sophie
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#2 2004-09-08 14:31:06
Re: Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié
En passant du régime de franchise au régime normal, n'oubliez pas d'effectuer les révision positive de TVA déductible sur les biens d'investissements acquis sous régime franchise.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#3 2004-09-08 15:10:20
- gorky
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Re: Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié
Mes respects à tous
Gorky
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