#1 2004-08-31 17:41:29

sopiette

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Re: Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié

Merci pour l'info, c'est bien sympa. Je m'occupe d'ailleurs d'une petite asbl qui est sous le régime de la franchise. Mais cette année, notre CA dépassera les 5580 € et nous repasserons au régime TVA habituel.

Sophie

Jipy

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Re: Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié

En passant du régime de franchise au régime normal, n'oubliez pas d'effectuer les révision positive de TVA déductible sur les biens d'investissements acquis sous régime franchise.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

gorky

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Re: Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié

OUi le site est pas mal.
Moin expérience :
Certaine ASBL subventionnée auprés de la Communauté française - mais cela doit être vrai pour nos voisins flamands NE PEUVENT PAS être assujetie à la TVA.
En règle général une asbl ne doit pas être assujetie mais peut l'être, cela va toujours dépendre du genre d'activité qui est son objet social.

Je dirais que toute société est un assujetie au sens du code TVA, elle n'est pas forcément immatriculée à la TVA et par la ne peut déduire ou payer de la TVA.
Le fait de déduire ou de payer de la TVA va alors dépendre de l'objet de son activité. Avec toutes les règles particulières et dérogations que cela comporte...

A+
Gorky

-Edité le: Jeudi 9 septembre 2004 à 01:28 par gorky-

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Mes respects à tous

Gorky