Winbooks 2019 FR

#1 2010-01-22 13:11:23

Mouc
Membre
Inscription : 2005-12-18
Messages : 68

Re : Usufruit d'une société sur la maison de son gérant

Bonjour,

Le gérant d'une société veut mettre en usufruit son habitation personelle à sa SPRL.
Cette maison est hypothéquée et le gérant paye son emprunt tous les mois à la banque.

Pour cet usufruit, faut-il que l'hypothèque passe sous le nom de la société? Faut-il toucher à l'hypothèque?
La SPRL peut-elle payer son usufruit mensuellement à son gérant qui lui continuera à payer son hypothèque comme avant?


Mouc

Hors ligne

#2 2010-01-22 14:31:04

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 488

Re : Usufruit d'une société sur la maison de son gérant

L'inginiérie fiscale est une science, pas un jeu !!!

Hors ligne

#3 2010-01-22 14:44:51

Mouc
Membre
Inscription : 2005-12-18
Messages : 68

Re : Usufruit d'une société sur la maison de son gérant

Et quoi? J'ai l'air de faire un monopoly?


Mouc

Hors ligne

#4 2010-01-22 16:28:57

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 488

Re : Usufruit d'une société sur la maison de son gérant

Eh oui !

Allez d'abord exposer votre proposition à votre banquier ...
Si votre banquier accepte, comme telle, celle-ci, j'offre le champagne !

Hors ligne

#5 2010-01-22 16:28:57

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 488

Re : Usufruit d'une société sur la maison de son gérant

Eh oui !

Allez d'abord exposer votre proposition à votre banquier ...
Si votre banquier accepte, comme telle, celle-ci, j'offre le champagne !

Hors ligne

Pied de page des forums