#1 2010-01-22 13:11:23

Mouc

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Re : Usufruit d'une société sur la maison de son gérant

Bonjour,

Le gérant d'une société veut mettre en usufruit son habitation personelle à sa SPRL.
Cette maison est hypothéquée et le gérant paye son emprunt tous les mois à la banque.

Pour cet usufruit, faut-il que l'hypothèque passe sous le nom de la société? Faut-il toucher à l'hypothèque?
La SPRL peut-elle payer son usufruit mensuellement à son gérant qui lui continuera à payer son hypothèque comme avant?

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Mouc

Jojo

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Re : Usufruit d'une société sur la maison de son gérant

L'inginiérie fiscale est une science, pas un jeu !!!

Mouc

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Re : Usufruit d'une société sur la maison de son gérant

Et quoi? J'ai l'air de faire un monopoly?

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Mouc

Jojo

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Re : Usufruit d'une société sur la maison de son gérant

Eh oui !

Allez d'abord exposer votre proposition à votre banquier ...
Si votre banquier accepte, comme telle, celle-ci, j'offre le champagne !

Jojo

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Re : Usufruit d'une société sur la maison de son gérant

Eh oui !

Allez d'abord exposer votre proposition à votre banquier ...
Si votre banquier accepte, comme telle, celle-ci, j'offre le champagne !