- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2016-10-22 16:08:57
- LR
- Membre
- Lieu : Région de Namur
- Inscription : 2004-07-05
- Messages : 38
Utilisation d'une marque
Bonjour,
Un particulier a acheté une marque. Il vend son "utilisation" à une asbl. où doit-il renseigner ce montant dans sa déclaration fiscale ?
Merci.
Hors ligne
#2 2016-10-22 16:31:52
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 105
Re : Utilisation d'une marque
A mon avis, oui !
C'est manifestement une opération lucrative ...
Hors ligne
#3 2016-10-22 17:17:49
- LR
- Membre
- Lieu : Région de Namur
- Inscription : 2004-07-05
- Messages : 38
Re : Utilisation d'une marque
Oui Jojo, c'est bien une opération lucrative...mais je ne vois pas où indiquer cette recette dans la déclaration fiscale.
Pouvez-vous m'aiguiller ?
Merci.
Hors ligne
#4 2016-10-22 18:48:25
- RDACPT
- Membre
- Lieu : Brabant Wallon
- Inscription : 2010-09-26
- Messages : 513
Re : Utilisation d'une marque
Revenus divers
Hors ligne
Pages : 1
