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#1 2016-10-22 16:08:57
- LR
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Utilisation d'une marque
Bonjour,
Un particulier a acheté une marque. Il vend son "utilisation" à une asbl. où doit-il renseigner ce montant dans sa déclaration fiscale ?
Merci.
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#2 2016-10-22 16:31:52
- Jojo
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Re : Utilisation d'une marque
A mon avis, oui !
C'est manifestement une opération lucrative ...
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#3 2016-10-22 17:17:49
- LR
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- Messages : 38
Re : Utilisation d'une marque
Oui Jojo, c'est bien une opération lucrative...mais je ne vois pas où indiquer cette recette dans la déclaration fiscale.
Pouvez-vous m'aiguiller ?
Merci.
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#4 2016-10-22 18:48:25
- RDACPT
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Re : Utilisation d'une marque
Revenus divers
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