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#1 2004-05-13 16:19:28
- Vandeseb
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Re : valeur vénale ?
Voilà dans mon cour j'ai une phrase comme ceci : "En région wallonne, le droit est fixé à 12,5% de la somme conventionnelle. Cette somme conventionnelle ne peut pas être inférieure à la valeur vénale du bien vendu.
Mais que signifie valeur vénale, j'oublie chaque fois la définition.... #ko#
Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort :idea:
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#2 2004-05-13 16:26:35
- jupiter
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Re : valeur vénale ?
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