Vente à sa société

Dom · 2004-03-02 12:20:18

Lorsqu'un indépendant qui est passé en société, celui-ci vend par exemple son véhicule à sa société.

Qu'en est il du produit de la vente, il faut calculer la plus value mais elle sera taxée à quel taux!!!!

La vente de véhicule à sa société est elle exonérée au niveau TVA.

IPG · 2004-03-02 13:10:42

Dom · 2004-03-02 15:09:22

Mais si on ne veut pas faire intervenir un réviseur (quasi apport) afin de limiter les dépenses, et que on exploitait son activité en personne physique avant.
L'indépendant passe en société et la société à besoin de sa voiture.

Peux-t-on la revendre à sa société (par rapport à la valeur comptable que l'on avait en personne physique) sans l'intervention du réviseur.

De plus dans le chef de la société ça serait une dette et cette dette se retrouverais dans le compte courant du gérant.

Je suppose que l'on est pas obligé de passer par un réviseur, que l'on peut revendre ce véhicule à la société.

IPG · 2004-03-02 15:36:09

La vente devra s'effectuer à la valeur du marché et non à la valeur comptable.
Car si la valeur comptable est inférieur à la valeur du marché, la société pourrait se voir taxer pour avantage anormal ou bénévole.
L'intervention d'un réviseur rassure à ce sujet.

Dom · 2004-03-02 15:47:58

Et si on la vend plus que la valeur comptable.

Le cas échéant peut on se baser sur le moniteur de l'automobile

IPG · 2004-03-02 16:17:11

Tout à fait, tu peux te référer au moniteur pour la valeur du marché.

PJ · 2004-03-03 14:17:49

Je suis désolé mais la plus-value (s'il y en a) sera taxé au taux de 33 % ou au taux moyen de l'exercice car dans ce cas il s'agit d'une opération normale faisant partie du CA.
Le taux distinct de 16 % n'est valable que si l'indépendant arréte son activité.

Dom · 2004-03-03 23:53:02

Mais dans ce cas il arrête son activité puisque c'est sa société qui reprend son ancienne activité.

8|8|8|8|8|8|8|8|

PJ · 2004-03-03 23:58:50

Mais il restera associé actif ou dirigant et continuera à payér les LSI
Mais la vente d'une voiture à moins qu'il s'agit d'une Rolls de collection va créer une Plus-Value de façon à le ruinér en impôts.