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vente DE SOCIETE (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2013-07-01 10:18:34

fabi
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Posts: 159

Re: vente DE SOCIETE

bONJOUR,

Les parts d'une société sont vendues au 30/6/2013 .
La trésorerie au 30/6 n'est pas suffisante pour payer la tva due sur le 2ème trimestre compte tenu du fait que le cedant a voulu honorer toutes les factures.
le repreneur peut il diminuer le prix de reprise du montant du à la tva.
BAV

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#2 2013-07-01 12:47:24

hittiche
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Posts: 2,154

Re: vente DE SOCIETE

Que dit le contrat de cession ?


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2013-07-01 15:10:18

Jojo
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Posts: 11,103

Re: vente DE SOCIETE

Comme tel, pas du tout !
Il faut naturellement retourner voir quelles sont les conventions pour avoir toutes les garanties ...

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