#1 2013-07-01 10:18:34

fabi

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Re: vente DE SOCIETE

bONJOUR,

Les parts d'une société sont vendues au 30/6/2013 .
La trésorerie au 30/6 n'est pas suffisante pour payer la tva due sur le 2ème trimestre compte tenu du fait que le cedant a voulu honorer toutes les factures.
le repreneur peut il diminuer le prix de reprise du montant du à la tva.
BAV

hittiche

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Re: vente DE SOCIETE

Que dit le contrat de cession ?

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Jojo

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Re: vente DE SOCIETE

Comme tel, pas du tout !
Il faut naturellement retourner voir quelles sont les conventions pour avoir toutes les garanties ...