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#1 2014-04-01 18:00:29
- Dom
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Vente parts sociales S.N.C.
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si la vente de part d'une S.N.C est soumise à l'impôt et à quel taux.
Pouvez-vous me donner des références légales.
D'avance un grand merci pour vos réponses.
Bonne fin de journée
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#2 2014-04-03 08:20:56
- hittiche
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- Van: Brabant wallon
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Re: Vente parts sociales S.N.C.
Pourquoi voudriez-vous qu'il y ait taxation ?
Attention à respecter les dispositions de l'article 209 du Code des sociétés.
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